Article 1 – Mentions légales
OPTICA, un autre regard est une société par actions simplifiée, au capital social de 15 000 euros, dont le siège social est situé 149, Avenue de la république 92120 Montrouge, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 450 192 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR35450450192, et immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) sous le numéro 92 261 628 9 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Directeur de la publication : Xavier Defrance.
Numéro du service client : 09 77 55 22 10 (appel gratuit non surtaxe).
Optica dispose également d’une boutique en france.
La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont
consultables sur le site de Legifrance.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION dont nous relevons par voie électronique : cnpm-mediation.org, ou par voie postale : 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMON
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci.
Toute commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.
Optica, un autre regard pourra suspendre une commande en cas de non respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Optica, un autre regard.
Article 3 – Identification du Client
En passant une commande sur le Site, le Client certifie :
- être âgé de plus de 18 ans.
- être en possession d’une prescription médicale en cours de validité pour les lentille contact correctrice, et qu’une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois pour le compte d’un porteur de plus de 16 ans ou dans les douze mois pour le compte d’un porteur de moins de 16 ans. Cette prescription, sous forme d’ordonnance, devra être transmise à Optica, un autre regard (pour établir la commande), par mail à contact@optica.fr, ou bien remise en main propre le jour de la livraison en boutique.
Tant que Optica, un autre regard n’aura pas reçu l’ordonnance médicale, la livraison sera suspendue sauf si le client lui transmet,
Seuls des clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le site. Pour acheter sur le Site, le Client ne renseigne que ses informations de facturation/livraison et ses coordonnées. Il ne dispose pas d’un espace personnel, avec identifiant et mot de passe. Toute commande réalisée à l’aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l’oblige au règlement de ladite commande.
Article 4 – Modalités de commande sur le Site
Après avoir rempli son panier sur le Site, il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton “Commander”. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant sous réserve de la transmission par le Client d’une ordonnance en cours de validité et de l’acceptation de sa commande par Optica, un autre regard. Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton “Commander” constitue une signature électronique qui a, entre Optica, un autre regard et les Clients, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles et de la réception d’une ordonnance en cours de validité, Optica, un autre regard confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis sa disponibilité par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.
Article 5 – Prix, modalités de règlement et sécurité
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA.
Optica, un autre regard livre sur la France entière, les frais d’expédition sont fixes, il sont de 5,90 euros. Optica, un autre regard n’assure pas de livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Article 6 – Contrôle qualité : un engagement de Optica, un autre regard
Toutes les lentilles optiques et solutions d’entretien, solaires et montres Lip achetées sur le Site sont contrôlées par un opticien diplômé. Nous vérifions que l’ensemble des produits respectent bien les normes CE.
Article 7 – Conformité des produits et services, indisponibilité
7.1. Conformité des produits
Optica, un autre regard fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
En application des dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :
- De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné.
- De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Ou si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client. Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que Optica, un autre regard ait bien réceptionné le retour du produit en cause.
Les frais de retour sont à la charge de Optica, un autre regard.
7.2. Avarie de transport
Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Dès lors, en cas d’avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur.
Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionné à l’article L 133-3 ci-dessus est porté à 10 jours.
En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à Optica, un autre regard.
Le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Optica, un autre regard.
7.3 Mise en œuvre d’une demande de remplacement à l’identique ou du remboursement de l’achat en cas de non conformité ou d’avarie de transport :
Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à contact@optica.fr ou par pli postal à l’adresse : Optica, un autre regard Service Client – 149, avenue de la république 92120 Montrouge, France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Optica, un autre regard sera dégagée de toute responsabilité.
Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l’adresse suivante :
Optica, un autre regard – Service Retour – Facture N° (indiquez le numéro correspondant) –
149, Avenue de la république,
92120 Montrouge – France.
Le produit doit être envoyé de la manière suivante : correctement protégé, dans son emballage d’origine, fermé, sans marquage sur les boites, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Optica, un autre regard d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable, c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation quelconque.
L’envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. Optica, un autre regard rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur – lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l’état des produits et de leur emballage). Les retours contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les produits peuvent aussi nous être restitués en boutique. Vous sera fourni un bon de reprise après vérification de l’état de réception.
Si les conditions d’envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, Optica, un autre regard se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Article 8 – Livraison
8.1. Lieu de livraison
Lors de l’expédition d’une commande, Optica, un autre regard informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. Optica, un autre regard fera également parvenir, par courrier, au Client la facture originale en double exemplaire ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au remboursement par les mutuelles dans le cas où nous n’aurions pas réalisé de tiers-payant.
Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Pour toute commande non réceptionnée à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n’a pas été réclamé par le Client ou lorsque l’adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de Optica, un autre regard.
La livraison de lentilles de contact correctrices nécessite la réception préalable par tout moyen (électronique, fax ou papier) d’une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de trois ans. La livraison des produits sera suspendue faute de réception par Optica, un autre regard de cette ordonnance.
8.2. Délai de livraison
Dès réception du paiement et des données nécessaires (ordonnance), Optica, un autre regard mettra tout en oeuvre pour livrer la commande dans les délais les plus courts. Lorsque le produit est disponible, il vous sera livré dans un délai de 48 à 96 heures ouvrées à compter de la commande complète du produit ou service. À réception des données nécessaires, Optica, un autre regard indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier…) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.
8.3. Retard de livraison
Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à Optica, un autre regard, le Client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter le service client de Optica, un autre regard, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique “Contact” du site Internet.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Optica, un autre regard, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, Optica, un autre regard effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
8.4. Livraison partielle
Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.
8.5. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant “Colissimo”).
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à Sensee.com.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Pour tous les produits vendus en l’état le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse contact@optica.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Optica, un autre regard – service client – 149 Avenue de la république – 92120 Montrouge.
Le Client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum, à l’adresse suivante :
Optica, un autre regard – service retour – 149 Avenue de la république – 92120 Montrouge.
Le produit doit être envoyé de la manière suivante : correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Optica, un autre regard d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable, c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.
Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par Optica, un autre regard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal, virement bancaire). Ce délai pourra être rallongé en cas de retard de réception de la marchandise retournée.
En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.
9.2 Exclusion du droit de rétractation :
Les lentilles correctrices sont fabriquées sur mesure à la vue du Client, le Client ne bénéficie pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation.
Article 10 – Lutte contre la Fraude
Optica, un autre regard s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. Optica, un autre regard attire donc l’attention du Client sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation ou ses garanties.
Optica, un autre regard rappelle que conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toute nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.
Article 11 – Données personnelles
11.1 Optica, un autre regard collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande.
Cette collecte de données s’effectue donc notamment :
- lorsque une personne s’inscrit à la newsletter du Site,
- lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site, lorsque une personne contacte le Service Client du Site, lorsque une personne navigue sur le Site
Les données collectées sont destinées à l’usage de Optica, un autre regard et des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre Optica, un autre regard et toute personne consultant ou utilisant le site ; notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.
En s’inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres de Optica, un autre regard, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par Optica, un autre regard.
Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer Optica, un autre regard à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique “Contact” du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés par Optica, un autre regard à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.
Optica, un autre regard est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Optica, un autre regard fait appel dans le cadre des services qu’elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.
Optica, un autre regard ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.
11.2 Données personnelles de correction visuelle
Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l’objet d’une cession ou divulgation à des tiers, si ce n’est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.
Pour des raisons de sécurité, la transmission de ces données entre Optica, un autre regard et le Client se fera par transmission de mail ou directement en boutique.
Article 12 – Données relatives à la fréquentation du Site
Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.
Cookies émis sur le Site
Un cookie est un fichier que Optica, un autre regard peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Optica, un autre regard utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
Les cookies émis sur le Site permettent : d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ; d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à Optica, un autre regard d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ; de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l’utilisation du Site.
Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il/elle ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.
Cookies de sociétés tierces
Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site.
Les choix du Client concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Le menu d’aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :
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Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Optica, un autre regard utilise notamment des cookies “techniques” nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, Optica, un autre regard décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour Optica, un autre regard d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.
Article 13 – Droit applicable – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera préalablement à Optica, un autre regard pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Version des conditions générales de vente en date du 01/11/2020.
